La présente procédure formalisée avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret. Les éléments sont ceux attendus conformément aux articles R 2431-1 à R 2431-7 du Code de la Commande Publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mis