MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS DE VETURES DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA
Deadline:21 Apr 2026, 15:00
Tender information
Pyrénées-Orientales
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
EZA-2025-FCS-IDEA-0300
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil maximum de 600 000,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Buyer
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Documents
Buyer
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Cancelled
Important dates
18 Mar - Publication date
21 Apr - Deadline
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