Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
Deadline:14 Sept 2026, 10:00
Tender information
Calvados
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-02
Estimated value
€300,000
Contract type
Framework agreement
Duration
4 years
La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.
Buyer
TER BESSIN
Documents
Buyer
TER BESSIN
Open for offers
67 days left
Important dates
7 Jul - Publication date
14 Sept - Deadline
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