Marché public de prestation d'assurance Groupement de commandes

Deadline:28 Sept 2026, 10:00

Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
M2026-06
Duration
60 months
Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : 1- Communauté de communes Ardèche Rhône-Coiron (CC ARC) 2- Commune d'Alba la Romaine 3- Commune de Baix 4- Commune de Cruas 5- Commune de Le Teil 6- Commune de Meysse 7- Commune de Rochemaure 8- Commune de Saint Bauzile 9- Commune de Saint Lager Bressac 10- Commune de Saint Martin sur Lavezon 11- Commune de Saint Vincent de Barres 12- Commune de Saint-Thomé 13- Commune de Valvignères Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône- Coiron (CC ARC). Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Informations importantes : Pour un même lot, les candidats doivent impérativement répondre à la demande de tarification pour chaque membre du groupement de commandes. A défaut l'offre pourra être considérée comme incomplète. Chaque membre se réserve le droit de donner suite ou non à la procédure.

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile

Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle

Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle

Lot n°3 : Assurance Protection juridique

Lot n°3 : Assurance Protection juridique

Lot n°4 : Assurance Automobile

Lot n°4 : Assurance Automobile

Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens

Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens

Lot n°6 : Assurance Cyber-risques

Lot n°6 : Assurance Cyber-risques

Buyer
CDC Ardèche Rhône Coiron
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

Document name
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First document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
66 days left
Important dates
23 Jul - Publication date
28 Sept - Deadline
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