Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un accord-cadre composite: il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire à prix forfaitaire (prestations récurrentes à vocation préventive en parties communes) et une partie accord-cadre à bons de commande (prestations à prix unitaires) mono-attributaire avec maximum et sans minimum (prestations curatives des parties communes et parties privatives)

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