Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)

Deadline:2 Oct 2026, 10:00

Tender information
Hauts-de-Seine
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-09
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure (...) à réaliser sur le patrimoine de l'office

Contrôle Technique

Les missions de contrôle technique peuvent être effectuées notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendie, mouvements de terrains, etc...)

Sécurité et de Protection de la Santé

Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application.

Buyer
Vallée Sud Habitat
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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First document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
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Open for offers
28 days left
Important dates
2 Sept - Publication date
2 Oct - Deadline
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