Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Deadline:9 Oct 2026, 10:00
Tender information
Ain
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
PPP2BT-5/6015/M202607
Estimated value
€420,000
Duration
01/01/2027 - 31/12/2030
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le marché porte notamment sur :
• l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ;
• le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ;
• la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ;
• la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service.
Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché.
LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
Buyer
Communauté de communes de la Dombes
Documents
Buyer
Communauté de communes de la Dombes
Open for offers
36 days left
Important dates
1 Sept - Publication date
9 Oct - Deadline
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