La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des biens listés dans le DCE

Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus

Responsabilité civile et pénale

Assurance Véhicules à moteur et risques annexes

Assurance des véhicules dont la liste est jointe dans le DCE