La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique

Lot n°1_Moyen de secours

MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT _

Lot n°2 Désenfumage et Hydrants

DESENFUMAGE ET HYDRANTS