La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures des appareils de voie du réseau tramway à Nantes dans le cadre de travaux de maintenance et de rénovation du réseau de tramway nantais. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent l'ensemble des phases d'approvisionnement d'un appareil de voie : de la phase d'étude à la mise en service, c'est-à-dire : - L'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés, - La fourniture de la documentation (notice, DOE, maintenance), - Le chargement et le transport à pied d'oeuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes, - L'assistance technique à la pose et à la mise en place des appareils de voie et des équipements associés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique