2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Deadline:26 Oct 2026, 14:30

Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026A0255
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Lot n°1 : MASP secteur OUEST

Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Ouest du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, du Cannet, de Grasse, d’Antibes/Vallauris, de Cagnes-sur-Mer/Saint-Laurent-du-Var et de Vence.

Lot n°2 : MASP secteur EST

Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Est du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales des Vallées, de Nice Ouest, Nice Magnan, Nice Centre Nice Le Port, Nice Lyautey, Les Paillons et Menton

Buyer
CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
buyer-email@mail.com
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38 days left
Important dates
17 Sept - Publication date
26 Oct - Deadline
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