SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Lot 1 - Dommages aux biens CC TANNAY BRINON CORBIGNY

Le lot est proposé en rapport au besoin en assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny. Le patrimoine comprend notamment les bâtiments administratifs et techniques, trois déchetteries, une plateforme de récupération de métaux, des stations d’épuration, d’assainissement et de pompage, et le matériel informatique.

Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes CC TANNAY BRINON CORBIGNY

La consultation porte sur l'assurance de la responsabilité civile de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny pour l’ensemble de ses activités. Elle couvre les dommages causés aux tiers par la collectivité, ses agents et ses élus.

Lot 3 - Assurance des véhicules à moteurs CC TANNAY BRINON CORBIGNY

La Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny propose l'assurance de ses véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t, ses fourgons, camions ou autres véhicules. Les remorques de - 500 kg ou autres engins non immatriculés sont également garantis.

Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Le lot proposé couvre les frais de défense juridique de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny, de ses agents et de ses élus. Il prend en charge les frais de procédure, les honoraires d’avocat et d’expert dans les litiges où leurs intérêts sont en cause.