Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne
Deadline:13 Oct 2026, 10:00
Tender information
Tarn-et-Garonne
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26FS-0138-D
Estimated value
€587,000
Duration
01/01/2027 - 31/12/2030
Marché composé de 9 lots :
Lot 1 :Dommages aux Biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions
Lot 5: Droits statutaires
Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance
Lot 7 :Cyber risques
Lot 8 :RC atteinte à l'environnement
Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries
Dommages aux Biens
Dommages aux Biens
Responsabilité civile générale
Responsabilité civile générale
Protection juridique et défense pénale des élus
Protection juridique et défense pénale des élus
Flotte-automobiles et auto-missions
Flotte-automobiles et auto-missions
Droits statutaires
Droits statutaires
Garantie des accidents corporels et assistance
Garantie des accidents corporels et assistance
Cyber Risques
Cyber Risques
RC atteinte à l'environnement
RC atteinte à l'environnement
Dommages aux Biens bâtiments déchetteries
Dommages aux Biens bâtiments déchetteries
Buyer
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Documents
Buyer
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Open for offers
28 days left
Important dates
14 Sept - Publication date
13 Oct - Deadline
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