L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour but de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines publics (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...) et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral…)