La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public ordinaire, conclu à prix forfaitaire (article R2112-6.2° du code de la commande publique). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à réalisation et admission complète des prestations définies au CCTP. La date de notification prévisionnelle du marché public est le 12 août 2026. Le Titulaire précisera dans son offre ses délais de réalisation des prestations, à compter de la date de notification du marché public