C’est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire qui comporte : - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique - une part à commandes pour aléas en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique : Cette part permettra des achats sur devis des prestations hors barème qui seraient nécessaires pour des raisons techniques (évolutions techniques et matériels, ou réparations chez le fabriquant)

Acquisition de ROV légers d’interventions sous-marines et leurs accessoires pour la Marine nationale.

Le présent avis concerne un dépôt de candidature pour un projet d’accord-cadre mono-attributaire dont l'objectif est d’acquérir des micro-ROV et des mini-ROV d’Intervention Sous-Marines (ISM) manufacturés ainsi que leurs accessoires. Les ROV légers permettront à la Marine nationale de disposer d’une capacité d’intervention sous-marine légère afin de répondre à des besoins opérationnels ouvrant un large spectre d’emplois : - surveillance d’infrastructures immergées, - prises de vue sous-marine pour expertise, - recherche d’un objet d’intérêt, - sécurité plongée humaine, - inspection de quai et de coque… Le titulaire de cet accord-cadre devra être capable de proposer un catalogue regroupant plusieurs ROV (à minima 2 pour chaque catégorie) et accessoires pour travailler dans une zone de profondeur comprise entre 0 et 300 mètres. Il devra également être en mesure d’assurer le soutien et la formation du personnel de la Marine nationale pour la conduite et la maintenance des ROV. Montant maximum sur 4 ans : 11 600 000, 00 € HT, soit 13 920 000,00 € TTC