La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; - Responsabilité civile et risques annexes ; - Flotte véhicules et risques annexes ; - Protection fonctionnelle ; - Atteintes au système d'information («Cyber Risque»). Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Le lot n° 1 est estimé à 40 000 euro(s) TTC/an

Responsabilité civile et risques annexes

Le lot n°2 est estimé à 10 000 euro(s) TTC/an

Flotte véhicules et risques annexes

Le lot n°3 est estimé à 25 000 euro(s) TTC/an

Protection fonctionnelle

Le lot n°4 est estimé à 750 euro(s) TTC/an

Atteintes au système d'information («Cyber Risque»)

Le lot n°5 est estimé à 2 500 euro(s) TTC/an