Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
Deadline:27 Oct 2026, 11:00
Tender information
Savoie
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
DRH/PERO/2026
Estimated value
€1,670,000
Duration
01/01/2027 - 31/12/2027
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »
Buyer
Cristal Habitat
Documents
Buyer
Cristal Habitat
Open for offers
48 days left
Important dates
7 Sept - Publication date
27 Oct - Deadline
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