Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation

Assurance de dommages aux biens et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66515000-03

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus

Classification CPV : Objet principal : 66513100-0