Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT
Deadline:29 May 2026, 10:00
Tender information
Paris
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
ACH26045
Estimated value
€2,000,000
Duration
72 months
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur.
Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025
Lot n°1 Garantie "décret"
Garantie décret
Lot n°2 Garantie 90%
Garantie 90%
Lot n°3 Garantie 95%
Garantie 95%
Buyer
CNFPT - Direction de l'achat public
Documents
Buyer
CNFPT - Direction de l'achat public
Deadline passed
Important dates
14 Apr - Publication date
29 May - Deadline
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