Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.

Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.

Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis. Le financement de l’opération est assuré par les fonds propres de chaque Organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement. Il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur. Il n’est pas divisé en lots. En effet, en application des dispositions de l’article L2113-10 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, l’acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure, l’objet de l’accord-cadre ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.