Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public

Deadline:5 Jan 2027, 12:00

Tender information
Alpes-Maritimes
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
25N0858
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public

Assistance juridique, technique et financière à l'exécution des contrats de délégation de service public

Marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande - Pour la partie à bons de commande : Montant Minimum : 50 000,00 Euros Montant Maximum : 445 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 303 125,35 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 93 329,01 Euros - Partie à bons de commande HT : 209 796,34 Euros Durée : Pour la partie globale et forfaitaire Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Début du marché : À la notification du contrat.

Buyer
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
46 days left
Important dates
19 Nov - Publication date
5 Jan - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus
Start your free trial to explore exclusive features that help you win more tenders, faster:
AI-Powered Tender Insights
Buyer Contact Info
Key Tender Timelines

Already have an account?