La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
Deadline:26 Oct 2026, 11:00
Tender information
Moselle
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
MDPH Moselle
Estimated value
€133,000
Duration
72 months
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
Buyer
GIP MDPH DE MOSELLE
Documents
Buyer
GIP MDPH DE MOSELLE
Open for offers
26 days left
Important dates
28 Sept - Publication date
26 Oct - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus