L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture, le transport, la livraison d'équipements de signalisation routière plastique, panneaux, balises, supports, attaches, boulonneries et divers matériels de signalisation permanente ou de chantier pour les besoins du département du Morbihan (liste non limitative)