Situation géographique : Périmètre de l'agglomération de Grand Chambéry, Aix-les-Bains et communes limitrophes, Montmélian et communes limitrophes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques et au maximum à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même prestataire ne peut agir en tant que mandataire pour plusieurs groupements relatifs à un lot dans le cadre de l'accord-cadre. Se référer au Règlement de la consultation pour plus de précisions sur la forme du groupement

Missions d'études de capacité pour des programmes de constructions neuves

Missions d'études de capacité pour des programmes de constructions neuves<br/>

Missions d'études d'opportunités de réutilisation de bâtiments existants en Réhabilitation/Restructuration/transformation/extension

Missions d'études d'opportunités de réutilisation de bâtiments existants en Réhabilitation/Restructuration/transformation/extension<br/>

Missions d'études de faisabilité et de capacité de projets d'aménagements

Missions d'études de faisabilité et de capacité de projets d'aménagements<br/>