La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-1 et suivants du code de la commande publique : - APS - APD - PRO - ACT - DET - VISA - AOR Les missions complémentaires suivantes sont également prévues : - DIAG (Mission de diagnostic technique et architectural) - Diag PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 800 000 euro(s) HT; Mode de dévolution des travaux : Entreprise Générale. Pour précision, les travaux seront réalisés en milieu vacant. Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement et comprenant au moins : - Un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement, - Un ou plusieurs BET pouvant justifier de compétences dans les domaines suivants : - Études techniques : - Structures - Réseaux CFA/CFO - Fluides - Thermiques - Acoustique - Risques sanitaires PLOMB et AMIANTE - Économie de la construction. - HQE