Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Lot n°1 : Responsabilité Civile (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS)

Le lot n°1 concerne l'assurance "Responsabilité civile" couvrant les risques liés à l'activités des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu'au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S'agissant de contrats d'assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l'acte d'engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Lot n°2 : Dommages aux biens (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS)

Le lot n°2 concerne l'assurance "Dommages aux biens" couvrant les risques liés aux biens de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Lot n°3 : Flotte automobile

Le lot n°3 concerne l'assurance "Flotte automobile" couvrant les risques liés aux véhicules mis à disposition des agents pour l'exerce de leurs fonctions au sein de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu'au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S'agissant de contrats d'assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l'acte d'engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s'ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l'ensemble des exigences de garanties imposées par l'offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l'offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l'article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Lot n°4 : Assurance statutaire du personnel (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS)

Le lot n°4 concerne l'assurance "Statutaire du personnel" couvrant les risques liés à l'activité des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix unitaires annuels. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour le lot 4 : o Etendue de la garantie : 25 points o Modalités de déclaration des sinistres : 5 points o Délais de déclaration des sinistres : 5 points o Modalités de règlement des sinistres : 5 points o Délais de règlement des sinistres : 5 points o Franchises appliquées : 5 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Lot n°5 : Protection des oeuvres d'art, des instruments de musique et des expositions

Le lot n°5 concerne l'assurance "Protection des œuvres d’art, des instruments de musique et des expositions" couvrant les risques liés aux oeuvres d'art, instruments de musique et expositions de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Lot n°6 : Protection juridique générale

Le lot n°6 concerne l'assurance "Responsabilité civile" couvrant les risques liés à l'activités des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Lot n°7 : Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus

Le lot n°7 concerne l'assurance "Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus" couvrant les risques liés à l'activités des agents et des élus de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points