Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Deadline:1 Jun 2026, 10:00

Tender information

Doubs

Type

Contract

Procedure

Open procedure

Ref. number

2026-06S22-001

Estimated value

€2,333,333.36

Contract type

Framework agreement

Duration

01/09/2026 - 31/08/2030

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027

Buyer

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

Documents

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Information on this page originates from the following sources: TED

Buyer

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

Deadline passed

Important dates

30 Apr - Publication date

1 Jun - Deadline

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