Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes

Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale

Accord cadre monoattributaire à bons de commande

Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique

Multi attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum)

Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique

Accord cadr Mono attributaire à bons de commande

Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle

Accord cadre mono attributaire à bons de commande